La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque confère à un tiers (le licencié) le droit d’apposer ladite marque sur ses propres produits et/ou d’en faire un usage commercial, notamment à titre d’enseigne.
Le contrat de licence de marque est une excellente alternative au contrat de franchise pour les jeunes réseaux car la tête de réseau ne se prévaut pas d’un savoir-faire au sens du Règlement d’exemption 2008. Elle n’entend pas non plus soutenir son partenaire par un apport continu d’assistance commerciale et /ou technique au sens du Code de Déontologie de la franchise. De ce fait le risque juridique associé est moindre pour la tête de réseau que dans le cadre d’un contrat de franchise.
Dans un second temps, lorsque les processus de la tête de réseau seront bien rodés, qu’elle bénéficiera d’un bon retour d’expérience sur le développement et le management du réseau, les dirigeants pourront s’orienter sereinement vers un contrat de franchise qui se substituera progressivement aux contrats de licence d’enseignes en place dans le réseau.