Contrat de franchise et DIP

Contrat de franchise

Nos contenus d’intervention en conseil et accompagnement de porteurs de projets franchiseur sont toujours organisés en différents modules comprenant chacun plusieurs programmes.

Le module Juridique, Contrat de franchise et DIP Franchise,  comprend les programmes suivants : Contrat de franchise, Documentation d’Information Pré contractuelle, État général du marché, et État local du marché

La franchise est une forme de coopération commerciale entre agents économiques. Le contrat de franchise formalise les relations de coopération des membres au sein du système de franchise, c’est à dire l’articulation de l’ensemble des unités de vente ou de service, des structures logistiques, de la centrale d’achat et du siège central ou tête de réseau, dans les dimensions commerciales, financières, organisationnelles, informationnelles, logistiques et de gestion, ainsi que la répartition des tâches et des fonctions entre les acteurs, et, sur un plan purement juridique, définit les obligations des parties, franchiseur et franchisé.

De ce fait il convient de pas monter le contrat de franchise tant que le système de franchise n’est pas élaboré, que les budgétisations ne sont pas achevées, que le management du futur réseau n’a pas été finement réglé, que l’ensemble des coûts, des charges, des investissements et du niveau de contribution des franchisés n’a pas été calculé et que les perspectives économiques et financières du franchiseur n’ont pas été validées par le porteur du projet franchiseur. Car le contrat est l’expression de l’organisation qui a été donnée au réseau et formalise le contenu des relations entre ses membres, franchiseur et franchisé.

C’est pourquoi, dans le cadre d’une mission de conseil et d’accompagnement en structuration de la tête de réseau de franchise, la réalisation du Programme juridique, contrat de franchise et DIP franchise, n’est entamée que lorsque l’élaboration du système de franchise est achevée et que la structuration de la tête de réseau est terminée. C’est ensuite, et ensuite seulement, qu’est réalisé l’ensemble des documents juridiques et informationnels du franchiseur. et en particulier le contrat de franchise ou de licence de marque et la Documentation d’Information Pré-Contractuelle (DIP Franchise).

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