Le contrat de franchise est la forme contractuelle procurant le plus fort degré de directivité à la tête de réseau et donc de contrôle du réseau. Mais la franchise est aussi la forme contractuelle la plus exigeante pour la tête de réseau et peut faire peser sur elle un risque juridique si le franchiseur ne remplit pas l’ensemble des obligations qui lui incombent ou ne dispose pas d’un réel savoir-faire.
C’est la raison pour laquelle le porteur du projet de franchise ou de mise en réseau de son concept, peut renoncer au contrat de type franchise et opter pour d’autres formes contractuelles telles que la licence d’enseigne, la concession, l’affiliation, la commission-affiliation, la coopérative voire le groupement.
Les récentes dispositions visant la franchise de la loi El Khomri, dite Loi travail, peuvent aussi inciter les décideurs à adopter une autre forme contractuelle que la franchise.
Chaque projet franchiseur doit faire l’objet d’une analyse approfondie en vue de choisir la forme contractuelle appropriée sachant que celle-ci est susceptible d’être modifiée ultérieurement en fonction du contexte d’entreprise ou de marché.